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Les prêts bonifiés

Choisir le financement approprié
Une solution de choix : la gamme complete des prêts bonifiés

• Les prêts « Jeunes Agriculteurs »
• Les prêts « GAEC »
• Les prêts « CUMA »
• Le « Plan d'Investissement »
• Les prêts « calamités »

Plus d'information sur les prêts bonifiés ?

Les prêts « Jeunes Agriculteurs » (prêt JA) :

Ils financent la reprise de votre capital d' exploitation : matériels, bâtiments, cheptel, foncier, parts de société, fonds de roulement

Caractéristiques particulieres du « prêt JA » :
Type de prêt	Prêt JA
Quotité maximum	100%
Taux	Zone défavorisée : 1% Zone de plaine : 2.5%
Durée de bonification	Zone défavorisée : 15 ans Zone de plaine : 12 ans
Durée maximum	15 ans
Plafond	Si installation < 1/1/1996 Encours : 84 000 € Réalisation : 100 000 € Si installation > 1/1/1996 Réalisation : 110 000 €
Que finance-t-on avec un « prêt JA » ?

Les prêts « GAEC » :

Ils financent les projets du GAEC : reprise d'une exploitation, renouvellement des équipements. Ils sont consentis durant les trois ans qui suivent la création du GAEC.

Caractéristiques particulières du « prêt GAEC » :
Type de prêt	Prêt GAEC
Quotité maximum	70%
Taux	Zone défavorisée : 2% Zone de plaine : 3.5%
Durée de bonification	Zone défavorisée : 15 ans Zone de plaine : 12 ans
Durée maximum	15 ans
Plafond	Si installation < 1/1/1996 Encours : 84 000 € Réalisation : 100 000 € Si installation > 1/1/1996 Réalisation : 110 000 €
Que finance-t-on avec un « prêt GAEC » ?

Les prêts « CUMA » :

Ils permettent d'acquérir en commun du matériel agricole. De plus, ils financent les équipements agricoles, la construction ou l'aménagement des bâtiments destinés à les abriter.

Caractéristiques particulières du « prêt CUMA » :
Type de prêt	Prêt CUMA
Quotité maximum	Développement : 80% Renouvellement : 40% Hangar : 80%
Taux	Zone défavorisée : 3% Zone de plaine : 4%
Durée de bonification	Zone défavorisée : 12 ans Zone de plaine : 9 ans
Durée maximum	12 ans
Plafond	Moins de 15 adhérents : Encours : 191 000 € Réalisation : 305 000 € 15 adhérents et plus : Encours : 275 000 € Réalisation : 420 000 € Pour l'acquisition ou d'un hangar : 23 000 € de réalisation
Que finance-t-on avec un « prêt CUMA » ?

Le « Plan d'Investissement » (PI) :

Ils sont adaptés pour financer l'accroissement de votre cheptel, la construction, la modernisation ou la mise en conformité de vos bâtiments d'élevage, l'achat du matériel spécifique à cette activité.

Caractéristiques particulières des « Prêts Spéciaux Modernisation » :
Type de prêt	PI
Quotité maximum	Matériel : 80% Immobilier : 90% Autres Investissements : 100%
Taux	Zone défavorisée : 2% Zone de plaine : 3.5% Zone défavorisée : 3% Zone de plaine : 4% Jeunes agriculteurs : Zone défavorisée : 1% Zone de plaine : 2,5% Autres bénéficiaires : Zone défavorisée : 3% Zone de plaine : 4%
Durée de bonification	Zone défavorisée : 12 ans Zone de plaine : 9 ans Zone défavorisée : 12 ans Zone de plaine : 9 ans
Durée maximum	Investissements Immobiliers : 20 ans Cas général : 15 ans
Plafond	72 000 € par UTH dans la limite de 2 UTH/exploitation Pour les GAEC, multiplication du plafond par le nombre d'exploitations regroupées (dans la limite de 3) Serres : 366 000 € / exploitation Environnement : plafond supplémentaire de 19 100€/UTH, avec un maximum de 38 500€/PI
Que finance-t-on avec un « Prêt Spécial Modernisation » ?

Les prêts « calamités » :

Ils sont accessibles en cas de dommages causés à votre exploitation par une catastrophe naturelle (grêle, inondations, sécheresse)

Caractéristiques particulières des prêts « calamités » :
Type de prêt	Prêts calamité Pertes de récoltes : - conditions normales - si JA, bisinistré pertes > 35% Pertes de fonds :
Quotité maximum	Ces prêts sont susceptibles d'être revus par les pouvoirs publics en fonction des calamités
Taux	Pertes de récoltes : - conditions normales : 3.91% - si JA, bisinistré pertes > 35% : 3.41% Pertes de fonds : 2.91%
Durée de bonification	Pertes de récoltes : - conditions normales : 4 ans - si JA, bisinistré pertes > 35% : 7 ans Pertes de fonds : 15 ans
Durée maximum	Pertes de récoltes : - conditions normales : 4 ans - si JA, bisinistré pertes > 35% : 7 ans Pertes de fonds : 15 ans
Plafond	Rélisation : 15 300 € (2)

(2) GAEC : multiplication du plafond par le nombre d'associés remplissant les conditions d'accès .

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